L'après-contrat

par Isabelle Guilhen

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Frédéric Buy.


  • Résumé

    Le contrat né de la rencontre des volontés est une entité juridique dynamique. Il est régulé au moment de sa formation par une construction jurisprudentielle portant sur l’avant-contrat, et lors de son exécution par les dispositions du Code civil. Qu’en est-il au-delà de son terme ? Cette période particulière est nommée l’après-contrat. Elle est le fruit d’un paradoxe. Le contrat formé, qu’il ait pu s’exécuter correctement ou non, s’est éteint. Les formes d’extinction sont nombreuses, mais le principe est unique. A ce stade, à ce point de rupture, on remarque pourtant que les volontés continuent de s’exercer, de se lier. Et il convient de s’interroger sur la nature de ce rapport ? Le terme du contrat ne serait il pas ponctuel, mais se définirait-il plutôt comme une phase de transition ? Est-ce une survivance de l’ancien contrat ? Est ce encore un rapport d’obligation ? Et, dans l’hypothèse positive, à quoi oblige-t-il ? Le droit positif français, à ce jour, n’offre pas de réponse précise, mais présente un cadre général, une philosophie d’où peut émerger une grille d’interprétation applicable à cette période paradoxale. Confronté à ce vide juridique, la pratique, en cela, le monde des affaires, a usé de la liberté contractuelle pour répondre à un réel besoin d’aménager la sortie du contrat, ou bien de fixer le comportement à adopter vis-à-vis de son ancien cocontractant. Les clauses propres à s’épanouir dans l’après-contrat sont nombreuses. Peuvent être citées des clauses de restitution du matériel, par exemple sujettes à la restitution des stocks dans les contrats de distribution, des clauses de non concurrence, des clauses de confidentialité trouvant à s’appliquer au-delà de la vie du contrat, des clauses de priorité de retour dans le lien contractuel, les pactes de préférence, les clauses de préavis pour aménager la rupture, les clauses d’indemnité pour résiliation, les clauses limitatives de responsabilité, ou encore les clauses attributives de juridiction et les clauses compromissoires… Face à cette créativité protéiforme et désordonnée, la jurisprudence est venue apporter quelques réponses qui ne permettent pas encore de définir une ligne de raisonnement arrêtée et déterminée. De manière récente, elle semble sanctionner ces clauses, et les emporter avec l’ensemble du contrat dans la nullité le cas échéant. Elle semble également restreindre le champ d’application du principe juridique essentiel de bonne foi. Par ces solutions, la jurisprudence porte donc un coup à la liberté contractuelle des parties, mais encore, elle semble insinuer une certaine insécurité juridique dans cette période de l’après-contrat que les parties avaient pourtant organisé. Afin d’apporter des réponses juridiques sur le sens de cette période et sur la nature de ces rapports, la réflexion devra porter sur la typologie des clauses et des contrats qui présentent une telle réalité, particulièrement en droit des affaires. Il faudra ensuite prendre en considération la hiérarchie et la portée des obligations juridiques en jeu. Il conviendra également de déterminer si le mode d’extinction du contrat a ou non une incidence sur la viabilité de l’après-contrat. Les textes de Loi, la jurisprudence, et les différentes positions de la doctrine sur cette question feront bien sur l’objet d’une étude approfondie afin de saisir une logique et de faire émerger une théorie générale sur l’après-contrat. L’inspiration des droits étrangers, du droit communautaire et international ainsi que des nombreux projets de réforme du droit des obligations à différents niveaux permettra de nourrir la réflexion et l’approche de cette période complexe.


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