Responsabilité civile et assurance des constructeurs au Maroc : limites et carences de la législation marocaine

par Mohamed Jamal Bennouna

Projet de thèse en Droit comparé et droit musulman


15:00 Lieu envisagé : UPVD

Sous la direction de Frédéric Leclerc.

Thèses en préparation à Perpignan , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) depuis le 22-01-2013 .


  • Résumé

    Le système législatif de responsabilité et d’assurance marocain relatif au secteur de la construction ; et comparativement à d’autres systèmes de pays proches et notamment francophones tels la Tunisie ou la France ; n’a pratiquement pas connu d’évolution depuis l’instauration du Dahir des Obligations et Contrats (DOC) du 12 Août 1913. Les problèmes générés par cette carence sont multiples et ne cessent de s'amplifier dans le temps. Les litiges naissant des difficultés du secteur du BTP proviennent essentiellement d’absence de lois définissant les métiers et délimitant ainsi les responsabilités. Par ailleurs, l’insuffisance des couvertures d’assurance, la lenteur d’indemnisation des sinistres couverts par les polices de responsabilité civile ; professionnelle soit elle ou décennale ; ne font qu'aggraver la situation. Par ailleurs, l’organisation actuelle du secteur du BTP génère des situations conflictuelles et des situations de confusions des métiers et de ce fait génère des dilutions et confusions d’obligations et de responsabilités. Dans le même sens, la pluralité des normes utilisées au Maroc exige une unification de la normalisation permettant de mettre en place un référentiel unifié servant de repère pour les professionnels et magistrats et rendant son application obligatoire et opposable à tous les professionnels. Cette recherche s'oriente vers une comparaison des législations et systèmes d'assurance des constructions dans les trois pays à savoir, le Maroc, le Tunisie et la France et ce dans le but de contribuer à un développement éventuel de la législation relative au secteur de la construction au Maroc.


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