La mort et le droit

par Alexia Casadella

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de Vanessa Valette.

Thèses en préparation à Perpignan , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) depuis le 14-11-2012 .


  • Résumé

    Si la cessation de la vie ou la fin d’une convention met par définition un terme à une période, la thématique de la mort ne doit pas pour autant être réduite à cette simple fin. En outre, l’histoire, la mythologie et la religion attestent de la place importante réservée à cette notion et mettent en exergue l’évolution réservée au statut de la mort. Le droit, garant de l’évolution de ce concept, se préoccupe également de la mort sous de nombreux aspects. Le processus qui matérialise le passage de vie à trépas peut être divisé en trois temps. Le premier se doit de revenir sur l’anticipation à la mort au cours de laquelle s’illustre la volonté d’une personne d’organiser certains droits qui se matérialiseront après sa mort. Il s’agira par exemple de se pencher sur la préparation des obsèques ou l’établissement d’une succession à travers la rédaction d’un testament mais aussi, l’organisation même des obsèques, au cours de laquelle se pose le choix de la sépulture. Ces droits multiples manifestent la liberté offerte à chaque personne de choisir certains attributs de leur mort. Si cette faculté existe, il est intéressant de voir quelle amplitude le législateur accepte de lui accorder. A ce sujet, des limites apparaissent inéluctablement quant à la faculté de décider de son choix de mort dont notamment la question d’un droit à mourir dans la dignité. Le second temps matérialise la mort en elle-même et nécessite de revenir sur la qualification même de cette terminologie. Enfin, l’officialisation du décès marquant le point de départ du passage de l’état de personne à celui de simple corps entrainera la mise en œuvre d’une pluralité de droits pour les uns établis par le défunt avant sa mort, pour d’autres découlant de procédures posthumes étrangères à la volonté du mort si bien que le corps du défunt continue à jouir d’une protection spéciale du droit. Dès lors, il sera intéressant d’étudier l’articulation entre la mort et le droit à tous les stades et plus particulièrement l’influence du droit sur la mort mais également et aussi surprenant que cela puisse paraître, celle de la mort sur le droit.


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