L’évolution coopérative du dualisme juridique hégémonique en Nouvelle Calédonie

par Raphaël Mapou

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de François Féral.

Thèses en préparation à Perpignan , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) depuis le 11-12-2012 .


  • Résumé

    Le titre de cette recherche traduit l’idée d’un processus évolutif du système juridique existant en Nouvelle Calédonie. Il pourrait également s’intituler « Essai sur la nécessité d’ une nouvelle constitution en Kanaky- Nouvelle Calédonie » et s’inscrit logiquement dans la poursuite des recherches menées à dans le cadre du mémoire de Master II Recherche en droit public dont le titre s’intitule « Essai sur le dualisme de la souveraineté et le pluralisme juridique en Nouvelle-Calédonie : la reconnaissance des droits autochtones kanak ». Cette étude a permis dans sa première partie de cerner le dualisme juridique de la souveraineté ayant prévalu dès l’installation de la souveraineté de l’Etat Français en NC. Dans la deuxième partie est explicitée l’évolution du système juridique colonial dans le contexte du mouvement de décolonisation mondial issu de la seconde guerre mondiale. Cette évolution enregistrera un changement total de paradigme en 1984-1988 consécutif à l’irruption d’un nationalisme kanak radical qui imposera un processus de décolonisation parfois présentée comme un nouveau modèle. Deux accords politiques- les Accords de Matignon & Oudinot et l’Accord de Nouméa d’une durée totale de 30 ans- seront signés que l’Etat Français présentera à la Nation sous forme de lois constitutionnelles. L’accord de Nouméa est intégré à la constitution française au titre XIII. L’étude de l’évolution du nouveau système juridique mis en place et son aboutissement à l’issue du processus de l’accord de Nouméa prévu jusqu’en 2019 est également intéressante sous l’angle du positionnement du peuple autochtone colonisé par rapport à sa volonté d’émancipation mais également au vu du contexte juridique international avec l’adoption par l’assemblée générale des Nations Unies en 2007 de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. L’intérêt scientifique de cette étude se situe au travers d’une approche pluridisciplinaire, historique, sociologique et anthropologique et il sera intéressant de cerner les conditions dans lesquelles un petit peuple autochtone peut s’emparer du « droit » comme moyen d’ « instituer » un projet de société multiculturel sans renier les fondements de sa civilisation propre.


  • Pas de résumé disponible.