Comment adapter les règles d'affiliation et d'assujettissement des entreprises agricoles aux profonds changements de l'environnement économique

par Fabrice Penot

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Jean-Luc Albert.


  • Résumé

    Grandes idées : 1/ La situation juridique actuelle : - La réglementation, - Incidences sur le régime social et fiscal, 2/ Les raisons d’engager une réflexion : - Effacement du modèle traditionnel de l’exploitation agricole, - Montée en charge de la pluriactivité, - Evolution des modes d’installation, - Cumul retraite activité, - Les entreprises agricoles et l’exploitation des ressources naturelles (gaz de schiste, eaux minérales, solaire…), - L’évolution des ressortissants du Régime par référence à la catégorie des bénéfices agricoles, - Les conflits d’affiliation, - L’affiliation des filiales de filiales, - La pluralité d’assurance (MSA – APRIA-RSA). 3/ Regards sur les prises de position : - Les solutions ponctuelles apportées par la jurisprudence, - Les solutions ponctuelles apportées par les réponses ministérielles, - Positions de la Caisse Centrale de MSA, - Positions des syndicats agricoles, - Situations et solutions apportées dans d’autres pays Européens, 4/ Réflexion sur les évolutions possibles : - Le recours à d’autres critères que la surface, - La simplification des règles pour les entrepreneurs et leurs salariés, - La simplification des règles pour les organismes de sécurité sociale, - La simplification par une harmonisation des règles entre l’affiliation, l’assiette des cotisations, l’assiette des bénéfices agricoles.


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