L'interprétation téléologique des traités en droit international et en droit européen

par Camille Moisan

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Éric Carpano et de Christine Bertrand.


  • Résumé

    La méthode d'interprétation téléologique des traités est une technique observée tant à l’égard du juge international qu’à l’égard des juges européens. Par cette pratique, ils ont impulsé un développement colossal de leurs ordres juridiques respectifs, non exclusifs l’un de l’autre. Les influences réciproques, causes de convergence ou de dissonance, sont autant de raisons d’appréhender ces deux systèmes à la fois autosuffisants et interdépendants. Ainsi, l’étude envisagée vise non seulement à analyser les fondements de cette démarche assimilée par le juge, mais aussi à interroger ses effets et ses implications. Il sera également question d’examiner la légitimité de l’interprétation puisque, effectivement, la question interprétative dépasse le seul débat doctrinal et pénètre le champ du concret. En conséquence, l’interprétation renvoie à d’autres problématiques telles que la question de la hiérarchie des normes – ou hiérarchie des organes – en ce qu’elle bouscule les légitimités – légitimité du juge, légitimité des Etats souverains, légitimité d’une organisation internationale. Ainsi, bien plus qu’une méthodologie, l’interprétation interroge sur les relations interétatiques, centrales dans un système westphalien parfois ébranlé par l’émergence des organisations internationales. Eu égard à ce constat, l’interprétation des traités – et plus particulièrement la méthode téléologique – devient un enjeu aux considérations protéiformes.


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