La gouvernance territoriale de la qualité de l'eau dans les zones rurales. Le cas des Mesures Agri-Environnementales Territorialisées (MAET) en France

par Annyssa Arielle Andriambelona

Projet de thèse en Economie

Sous la direction de Olivier Aznar.


  • Résumé

    Les pollutions diffuses d’origine agricole constituent une menace majeure sur la qualité de l’eau dans le contexte européen. L’agriculture représente ainsi plus de 50% des rejets azotés dans les eaux de surface. La Directive Cadre sur l’Eau (DCE), adoptée en 2000, pose comme objectif l’atteinte d’un bon état écologique de l’ensemble des masses d’eau de surface et souterraines d’ici à 2015. Par ailleurs, elle promeut une approche intégrée en définissant le bassin versant comme la base territoriale de la gestion de l'eau. Est aussi encouragée une participation à la gouvernance de bassin de toutes les parties concernées. La gouvernance territoriale de l’eau dans les zones rurales repose sur des réseaux interorganisationnels plus ou moins formalisés dont la structure va affecter la coopération entre les acteurs impliqués dans la gestion de l’eau. Le projet de thèse proposé vise à analyser l’émergence et l’incidence des réseaux inter-organisationnels sur la gestion de la qualité de l’eau dans les zones rurales. Il porte plus particulièrement sur la gouvernance territoriale des Mesures Agri- Environnementales Territorialisées (MAET) à enjeu eau en France. Les MAET sont mises en oeuvre dans les zones définies comme pertinentes d’un point de vue environnemental, telles que des bassins versants ou captages d’eau potable. A la différence des programmes agri-environnementaux antérieurs, mis en oeuvre conjointement par l’Etat et les organisations agricoles, la coordination formelle des MAET est ouverte à d’autres acteurs locaux, tels que les collectivités locales, les associations environnementales ou les syndicats des eaux. Des observations empiriques préliminaires montrent que les partenariats, formels ou informels, établis par les porteurs de projet MAET sont déterminants pour la gouvernance du dispositif localement, suggérant un rôle crucial des réseaux sous-tendant ces partenaires. L’objectif de la thèse est d’analyser le rôle des réseaux inter-organisationnels dans la mise en oeuvre des MAET en France. Deux questions de recherche seront plus particulièrement traitées. (1) Une première question est celle de l'impact de la structure des réseaux sur la mise en oeuvre du dispositif MAET. On cherchera plus particulièrement à évaluer dans quelle mesure la structure des partenariats établis par les porteurs de projet affecte les coûts de transaction associés à la coordination des projets MAET ainsi que la mobilisation des ressources nécessaires à cette coordination. (2) L'environnement institutionnel local dans lequel sont mises en oeuvre les MAET va influer sur le développement des réseaux et leur structure. La deuxième question est celle de l'incidence du contexte institutionnel local sur la structure des réseaux établis pour la définition et la promotion des MAET. Théoriquement, le projet s'inscrit dans le champ de l'économie institutionnelle appliquée à la gestion des ressources naturelles et mobilise les outils de l'Analyse des Réseaux Sociaux ("Social Network Analysis"). La démarche méthodologique envisagée comporte deux étapes. Dans un premier temps, la réalisation d'études de cas approfondies de projets MAET dans deux régions différentes (Auvergne et Aquitaine) permettra de définir des hypothèses quant au rôle des réseaux dans la mise en oeuvre du dispositif. Dans une deuxième étape, une collecte de données à plus grande échelle permettra de tester économétriquement les hypothèses développées sur la base des études de cas.


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