Les sources du droit administratif global

par Raphaël Maurel

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Charles-André Dubreuil et de Franck Latty.


  • Résumé

    Le sujet s'inscrit dans le contexte de l'émergence de la théorie du droit administratif global. A son origine, le constat est celui d'une régulation globale de nombreux secteurs d'activité humaine (banques, commerce, environnement, terrorisme, santé, pêche...). Celle-ci est exercée, en coopération ou en marge des acteurs étatiques, par des opérateurs globaux parfois difficilement identifiables investis, de facto ou de jure, de pouvoirs de régulation, notamment d'élaboration de normes s'appliquant à tous les acteurs concernés par le domaine d'activité. Ces opérateurs qui se multiplient échappant de plus en plus au seul contrôle étatique, et le second constat de l'absence de normes régissant leur fonctionnement s'impose. C'est donc dans l'analyse des normes, procédures et mécanismes auxquels ces opérateurs répondent de manière encore indéterminée que se trouve le cœur du droit administratif global (DAG, ou Global Administrative Law). Le sujet proposé se situe ainsi à la croisée de deux branches du droit public : droit administratif et droit international. L'étude du droit administratif global (« DAG » ou « GAL ») commande ainsi une vision ouverte du droit contemporain : la théorie puisant a priori sa source dans ces deux domaines mais se fonde sur le constat de l'existence d'un droit global relativement indéterminé. L'étude a donc pour but d'identifier les sources de ce droit, s'il en est un, ou de cet outil, d'en analyser les modes de formation et d'en proposer une théorie constructive.


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