La construction juridique du système de retraite à l'épreuve de son financement.

par Bastien Urbain

Thèse de doctorat en Droit social

Sous la direction de Dominique Everaert et de Stéphanie Damarey.

Thèses en préparation à Lille 2 , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2012 .


  • Résumé

    En un peu moins de trente ans, les modalités de financement du système de retraite ont été complètement bouleversées. Les nouvelles règles en vigueur se caractérisent non seulement par leur instabilité et leur complexité, mais elles ont en outre eu pour effet d’écarter le système de retraite de sa logique initiale. Alors que l’organisation administrative et financière mise en place à la Libération avait pour objectif de concrétiser une vision essentiellement contributive, corporatiste et équitable de la prise en charge du risque « vieillesse », les réformes intervenues depuis le début des années 1990 s’inscrivent dans une toute autre logique, davantage fondée sur l’idée de redistribution, d’universalisme et d’égalité en droit. La présente étude vise à démontrer que les modalités de financement du système de retraite ne sont pas neutres. Des mesures qui apparaissent au premier abord comme étant essentiellement techniques et comptables vont en réalité pouvoir renforcer les principes sur lesquels repose la prise en charge du risque « vieillesse » ou au contraire, les affaiblir. Au-delà, c’est toute une conception politique et idéologique de la retraite qui est en jeu. Avant de mener l’indispensable réforme du système de retraite, il est donc important de prendre conscience de la signification et de la portée des différentes techniques financières qui existent. Ce n’est qu’à cette condition que pourra être engagée une réforme cohérente, capable de garantir l’équilibre des comptes sociaux tout en respectant un cadre normatif et idéologique clairement posé et assumé.

  • Titre traduit

    The legal framework of the retirement pension system and its financial showdown


  • Résumé

    In just under thirty years, the means of financing the retirement pension system have completely changed. The rules currently in force are characterised not only by their instability and complexity, but also by the fact that they suppose a total departure from the original rationale behind said system. Whereas the administrative and financial structure set up during the Liberation sought to instil an essentially contributive, corporativist and equitable scheme to cover the risk of “old age”, the reforms introduced since the beginning of the 1990s respond to an entirely different logic, more based on the concept of redistribution, universalism and equality in the eyes of the law. The present study aims to show that the means of financing the pension system are far from neutral. Provisions that at first glance can seem to be of a quintessentially technical or accounting nature in fact serve to reinforce, or even to weaken, the underlying principals of how to cover the risk of “old age”. Thereafter, there is a entire political and ideological vision of retirement in play. Before carrying out the much-needed reform of the pension system, it is therefore vital that we are aware of the import and scope of the various financial techniques that currently exist. Only by doing so can we pave the way for a coherent reform of the system, which is able to guarantee the balance of social accounts whilst also adhering to a regulatory and ideological framework that is clearly implemented and assumed.