Droit à la famille et droit de la famille de la contractualisation aux statuts ?

par Reunan Rohart

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Juliette Sénéchal.

Thèses en préparation à Lille 2 , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2012 .


  • Résumé

    Le sujet de thèse « Droit à la famille et droit de la famille » est important, dès lors qu’à la suite de l’élection présidentielle est annoncée la consécration prochaine du mariage pour les personnes de même sexe tout comme la possibilité d’adopter des enfants pour ces mêmes personnes. Cette réforme législative révolutionnaire est la dernière manifestation de ce que Jean CARBONNIER appelait le droit de l’Homme à la famille ou ce que Judith ROCHFELD qualifie quant à elle de droit à l’épanouissement personnel. Ainsi, la consécration toujours plus poussée de ce droit subjectif remodèle le droit objectif existant. Cela aura nécessairement un impact direct sur la définition de la famille. La problématique de cette thèse ressort d’un long continuum passant d’une volonté contractuelle à un retour au statut. La première manifestation de ce mouvement a trait à la contractualisation du droit de la famille, consacrant, de facto, de plus en plus de droits subjectifs nouveaux en lien avec le développement de la notion d’épanouissement personnel. Ainsi, par exemple, l’évolution des mentalités a permis la consécration d’un nouvel outil contractuel de reconnaissance du couple : le pacte civil de solidarité. La seconde manifestation se traduit dans la campagne présidentielle qui vient de s’achever sur la promesse d’un nouveau mariage, le mariage de personnes de même sexe, soit une nouvelle forme de statut. L’objectif de cette recherche est d’étudier l’ensemble de ces évolutions, présentes et à venir, ce qu’elles sont, leurs ambiguïtés et leurs objections et cela à la lumière des solutions de droit comparé mais également par le biais de certaines disciplines non-juridiques, afin de considérer les places respectives du contrat et du statut dans une redéfinition de la notion de famille. Pour cela, il sera utile de s’intéresser aux rapports familiaux horizontaux, mais aussi verticaux au travers de notions telles que celles de conjugalité, de parentalité, ou encore de contractualisation.


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