Les finalités en droit des entreprises en difficulté.

par Nicolas Nef Naf

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Denis Voinot.

Thèses en préparation à Lille 2 , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2012 .


  • Résumé

    Dans un contexte de globalisation du monde des affaires et de réalisation du marché unique européen, les dernières décennies ont été marquées par un phénomène d’expansion géographique des entreprises qui a entraîné la multiplication des groupes de sociétés. Ces groupes sont de plus en plus concernés par la question de l’insolvabilité. C'est particulièrement vrai au plan européen, la crise de 2008 ayant multiplié le nombre de faillites de groupes (SeaFrance, Métaleurop, Eurofood etc.), et fait peser sur ceux-ci, encore aujourd’hui, la menace d’un « risque systémique ». Face à ce risque, les réponses juridiques apportées sont incertaines, il semble à cet égard que le droit actuel soulève plus de questions, qu’il n’apporte de réponses. Une première série de questions se révèle lors de l’interprétation du règlement européen de 2000 sur l’insolvabilité. Ne visant pas les groupes, la jurisprudence n’a pourtant de cesse de leur appliquer cette norme européenne. C’est la raison pour laquelle sa révision est envisagée mais les choix qui devront être faits seront délicats en raison des divergences nationales. Cette évolution n’est pourtant qu’une étape, une étape inscrite dans la volonté affichée par l’Europe d’une construction d’un droit harmonisé de l’insolvabilité des groupes de sociétés. A l’aune de cette construction, une seconde série de questions, plus fondamentale, apparaît lorsque l’on observe le fondement des difficultés des groupes qui est le rapport d’obligation liant les créanciers aux débiteurs. L’absence d’un droit des groupes, permet aujourd’hui, de transformer les frontières en de véritables moyens de gérer les dettes des sociétés du groupe. Apparaissent ainsi des frontières juridiques, freins pour les créanciers dans leur quête de paiement de leurs créances. Le risque, c’est la paralysie des créanciers ce qui pourrait avoir des répercussions sur le marché unique européen. A l’inverse les préoccupations du débiteur (sauvegarde d’une activité, maintien des emplois, etc.) ne doivent pas être ignorées. Ainsi, la construction d'un droit européen de l'insolvabilité transfrontière posera inévitablement la question du choix. Celui d’orienter les procédures d’insolvabilité en faveur du débiteur ou du créancier. Il s'agit là d'un choix fondamental puisqu'il aura nécessairement des répercussions sur principes en vigueur dans les droits nationaux en matière d'insolvabilité.


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