Le rôle des citoyens dans le fonctionnement de la justice pénale.

par Mehdi Mokadem

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Audrey Darsonville.

Thèses en préparation à Lille 2 , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2012 .


  • Résumé

    "On constate actuellement une volonté du législateur d’étendre les jurys populaires au sein des tribunaux correctionnels après avoir assisté récemment à l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité. Ce sont autant d’exemples choisis parmi d’autres qui lient le citoyen à la justice pénale. Ce sont autant d’évolutions législatives qui appellent à s’interroger sur le rôle attendu des citoyens dans le fonctionnement de la justice pénale. Cette dernière, rendant ses décisions « au nom du peuple français », est présentée comme l’expression de la souveraineté du peuple. L’hommage rendu au peuple français apparait comme un acquis démocratique qui légitime la fonction de juger les concitoyens. Pour autant, la démocratie peut-elle se faire une place dans le fonctionnement de la justice pénale. Le citoyen peut-il s’arguer de la démocratie pour s’attribuer un rôle dans le fonctionnement de la justice pénale ? Bien que la justice pénale tire sa légitimité du peuple souverain, la démocratie se voit-elle pour autant renforcée par la participation directe du citoyen à son fonctionnement ? De l’adoption de la norme pénale à la mise à exécution de la décision prononcée, le fonctionnement de la justice pénale repose sur le modèle de la souveraineté représentative. La technicité de la matière pénale et la spécificité du fonctionnement de la justice nécessitaient jusqu’ici d’en confier l’exercice exclusif aux magistrats. Mais, la présence progressive du citoyen dans le fonctionnement de la justice pénale conduit à s’interroger sur le rôle que l’on est réellement en mesure d’attendre de lui sans méconnaître l’esprit traditionnel de la matière ou contredire les idéaux qu’elle poursuit".


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