La QPC vue du parlement. Contribution à l'étude des conséquences du contrôle à postériori sur le travail parlementaire.

par Valentine Martin

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Pauline Türk.

Thèses en préparation à Lille 2 , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2012 .


  • Résumé

    Introduite en France par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la question prioritaire de constitutionnalité relance de nouveau la question de la relation entre contrôle de constitutionnalité et Parlement, déplaçant le curseur de l’équilibre entre les pouvoirs. L’objectif de cette étude est de mesurer les conséquences de cette nouvelle procédure et d’en démontrer l’influence sur l’activité du Parlement-législateur, tant d’un point de vue légistique, sur l’étude de la loi, que procédural, sur l’exercice parlementaire. Dans un premier temps, il s’agira d’appréhender l’effet dissuasif de la question prioritaire de constitutionnalité sur la législation encore non produite, c’est-à-dire en amont de la décision QPC du Conseil constitutionnel, afin d’observer l’anticipation ou non des parlementaires d’une éventuelle saisine. Ce sera également l’occasion d’apprécier les possibles stratégies politiques mises en place, les différentes interactions entre le contrôle a priori et le contrôle a posteriori de constitutionnalité, ainsi que la place de l’argument constitutionnel dans le travail parlementaire. De manière générale, on s’interroge sur les changements induits par la question prioritaire de constitutionnalité. Dans un second temps, il s’agira d’analyser les incidences en aval de la décision constitutionnelle, sur la « réaction législative ». C’est la question de la réception de la décision du Conseil constitutionnel par le Parlement. Quelle marge de manœuvre laisse-t-il au Parlement dans la confection de la loi ? Mais aussi, quelles sont les conséquences sur le fonctionnement du Parlement et a posteriori sur le contrôle et l’évaluation parlementaires ?


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