La reconstruction par le juge après la Grande Guerre.

par Rémy Kubicki

Projet de thèse en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de Farid Lekeal.

Thèses en préparation à Lille 2 , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2012 .


  • Résumé

    Dans le processus de reconstruction après la Grande Guerre, sous ces différentes facettes, le juge intervient pour adapter la norme aux cas individuels et déterminer qui a droit à indemnisation comme pour la reconnaissance de la qualité de veuve de guerre et l’adoption des orphelins de guerre par la France au titre des pupilles de la nation. Il intervient aussi pour trancher les litiges relatifs aux indemnisations. En fonction des situations, interviennent le juge civil et le juge administratif. Le problème qui se pose alors est comment le juge assure-t-il sa mission ? Comment en particulier s’exerce son arbitrage entre la nécessaire reconstruction de la vie des victimes et les contraintes publiques lorsque très rapidement, dès le début des années 20, il devient probable, puis certain, que l’Allemagne ne paiera pas ? Dès lors, chaque reconnaissance des droits des victimes engendre une charge supplémentaire pour le budget de l’Etat. Des travaux des historiens, il ressort que plus le temps passe et plus les dommages de guerres sont accordés avec parcimonie, qu’il devient de plus en plus difficile pour les veuves et orphelins de soldats morts des suites de la guerre d’obtenir la reconnaissance de leurs droits. Quel rôle joue le juge dans ce processus d’ajustement de la réparation par le droit des souffrances aux exigences des finances publiques ? Quelles sont les pressions qui s’exercent sur eux ? C’est à cela que ce projet veut tenter de répondre.


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