Les fédérations de chasseurs : entre défense des intérêts cynégétiques et accomplissement de missions de service public

par Guillaume Firmin

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Johanne Saison.

Thèses en préparation à Lille , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2012 .


  • Résumé

    Les fédérations de chasseurs constituent à elles seules un véritable cabinet de curiosités juridiques. Créées spontanément, durant l’entre-deux-guerres, sous la forme d’associations de droit privé par des chasseurs désireux de promouvoir les intérêts de la chasse, elles furent rapidement investies par le législateur d’un certain nombre de missions d’intérêt général qui les propulsèrent, aux côtés des caisses de sécurité sociale et des conseils de l’ordre des médecins, parmi les tous premiers organismes privés en charge de missions de service public. Gouvernées et administrées, à l’instar de la plupart des associations, par une assemblée générale et un conseil d’administration à la tête duquel siège un président, elles emploient un peu plus de 1 500 agents placés sous un régime de droit privé. Et pourtant, parce qu’elles sont à la croisée de la défense des intérêts cynégétiques et de l’accomplissement de missions de service public, elles prennent chaque année un peu plus de 125 000 décisions administratives qui bénéficient du privilège du préalable. Grâce à ce travail colossal, ainsi qu’à la place qu’elles occupent au sein des instances de la démocratie agro-sylvo-cynégétique et aux combats judiciaires qu’elles mènent devant les juridictions de tout ordre, les fédérations de chasseurs constituent à la fois le vaisseau amiral et l’orgueil du Monde de la chasse. Tandis qu’elles participent à la régulation de la pratique des activités cynégétiques à travers leur contribution à la gestion des associations communales de chasse agréées et leur concours à la formation des chasseurs et à la défense des modes de chasse dans le respect de la sécurité des chasseurs et des tiers, elles participent également à la régulation des espèces sauvages en contribuant à la conception et à la mise en oeuvre des politiques de gestions macro et micro-cynégétiques de ces dernières, tout en concourant à la prévention et à l’indemnisation des dégâts de gibier.

  • Titre traduit

    Hunters' federations : between defending hunting interests and carrying out public service missions


  • Résumé

    The federations of hunters alone constitute a real cabinet of legal curiosities. Created spontaneously, during the interwar period, in the form of private law associations by hunters wishing to promote the interests of hunting, they were quickly invested by the legislator with a number of missions of interest. general who propelled them, alongside social security funds and medical advice, among the very first private organizations in charge of public service missions. Governed and administered, like most associations, by a general assembly and a board of directors headed by a president, they employ just over 1,500 agents under a private law regime. And yet, because they are at the crossroads of the defense of hunting interests and the accomplishment of public service missions, they make a little more than 125,000 administrative decisions each year, which benefit from the privilege of prior authorization. Thanks to this colossal work, as well as to the place they occupy within the bodies of agro-sylvo-hunting democracy and the legal battles that they lead before the courts of all kinds, the federations of hunters constitute at the both the flagship and the pride of the Hunting World. While they participate in the regulation of the practice of hunting activities through their contribution to the management of approved municipal hunting associations and their assistance in the training of hunters and in the defense of hunting methods while respecting the safety of hunters and third parties, they also participate in the regulation of wild species by contributing to the design and implementation of macro and micro-hunting management policies for the latter, while contributing to the prevention and compensation of game damage.