La protection pénale du consentement donné par le consommateur

par Thibaut Aznar

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Vanessa Valette.

Thèses en préparation à Perpignan , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) depuis le 06-11-2012 .


  • Résumé

    Le consentement qui est donné par le consommateur lors de la conclusion d'un contrat est fondamental puisque la validité du contrat dépend de lui. Le consommateur étant, a priori, la partie en position de faiblesse dans le contrat, le législateur est intervenu pour essayer de contrecarrer le déséquilibre en créant de multiples dispositions qui doivent être respectées par le professionnel. L'objectif est que le consommateur soit correctement informé du contenu du contrat avant de conclure celui-ci, des modalités de son exécution et de ses conséquences, particulièrement ses conséquences économiques. Le Code de la consommation prévoit un triple niveau de protection du consommateur à travers la mise en œuvre non seulement de sanctions de droit commun (nullité, résiliation, etc.) ou de sanctions spécifiques au droit de la consommation (par exemple la déchéance du droit aux intérêts) mais également un recours aux sanctions pénales. De nombreuses infractions répriment le comportement qu'aurait eu un professionnel et qui risquerait de porter atteinte à l'intégrité du consentement donné par le consommateur. Il s'agira de déterminer, d'une part, dans quelle mesure le consentement donné par le consommateur est protégé par la matière pénale, d'autre part de définir le contenu de cette protection afin d'essayer d'établir un unique régime de protection.


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