L'application dans le temps des décisions de question prioritaire de constitutionalité (QPC)

par Marina Benigni

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Emmanuel Cartier.

Thèses en préparation à Lille 2 , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2012 .


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