La coopération fiscale internationale : vers un modèle Brésilien

par Hermano Antonio Do Cabo Notaroberto Barbosa

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Jean-Claude Martinez.


  • Résumé

    La mondialisation impose aux fiscs nationaux des défis significatifs, parmi lesquels la nécessité de revoir leurs mécanismes de fiscalisation des contribuables pour rendre plus efficace la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Comme les opérations économiques deviennent de plus en plus internationales, les mécanismes de contrôle doivent eux aussi évoluer. Dans cette nouvelle réalité, toutes solutions proposées partagent une préoccupation commune vers le renforcement des possibilités et moyens de coopération entre les États en matière d’échanges d’informations. Du point de vue juridique, cet objectif demande une double discussion. Tout d’abord, il faut développer les mécanismes communs qui permettent la coopération. Cependant, de l’autre côté, il faut aussi s'assurer que les solutions peuvent être adoptées par le droit de chaque pays. La recherche scientifique proposée s’occupera d’étudier ces mécanismes de coopération entre les États vers l’aboutissement d'objectifs fiscaux. La première partie contiendra l’étude des fondements de la coopération fiscale entre les États et son évolution. Les discussions comprennent les mécanismes spécifiques de droit national et international, les offensives contre les « paradis fiscaux », la légitimité des secrets bancaires et sociétaires, les mesures unilatérales des représailles, les formes et les motivations des actes de coopération administrative, ainsi que la mise en œuvre des innovations en vue des droits du contribuable. Ensuite, dans la deuxième partie de la thèse, le Brésil sera choisi comme un cas de recherche pour confirmer l'application spécifique des conclusions de l’étude.


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