La titrisation des droits de propriété intellectuelle

par Alain Noujaim

Projet de thèse en Droit des affaires

Sous la direction de Hervé Lécuyer.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 08-01-2013 .


  • Résumé

    La titrisation est une technique financière qui consiste classiquement à transférer à des investisseurs des actifs financiers, entre autres des créances, en transformant ces actifs, par le passage à travers une société ou une entité ad hoc, en titres financiers émis sur les marchés de capitaux. La plupart des différents auteurs traitant de la titrisation, ont étudié cette technique sous l’angle de la titrisation de créances car ce sont les créances qui sont majoritairement titrisées et que seulement les créances sont titrisables en France, sous réserve de la titrisation des risques d’assurances. L’application de la méthode de la titrisation de nouveaux actifs aurait beaucoup d’avantages comme de permettre une injection de nouveaux produits financiers intéressants pour les investisseurs qui pourraient relancer les marchés financiers, aujourd’hui en crise. Les actifs qui étaient jadis « en sommeil » trouvent aujourd’hui une valeur sur les marchés financiers ce qui ouvre la voie à de nouveaux investissements, de nouveaux marchés, et surtout une diversification de financement pour les investisseurs comme les droits de propriété intellectuelle. En effet, la richesse des entreprises n’est plus, de nos jours, exclusivement mesurée en termes de capital et de biens mobiliers ou immobiliers. Les droits de propriété intellectuelle sont de plus en plus mis en valeur dans le monde des affaires aujourd’hui. La question qui se pose est donc de savoir comment une opération de titrisation peut s’effectuer sur les droits de propriété intellectuelle et quels sont les obstacles et les problèmes que peut confronter la mise en place d’une telle opération.


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