La réforme du droit maritime libanais – Etude en droit comparé

par Roumanos Mouawad

Projet de thèse en Droit des affaires

Sous la direction de Hervé Lécuyer.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 07-01-2013 .


  • Résumé

    La thèse sera consacrée à l’étude d’une réforme du droit maritime libanais. En effet, il n’y a pas de projet de reforme du droit maritime libanais ni même un avant projet. Le code maritime libanais date depuis le 18 Février 1947 et s’inspire des grandes conventions internationales, de la loi française du 2 avril 1936 sur les transports de marchandises sous connaissement, des grands traités classiques de Danjon et de Ripert. En plus de ce code, il existe différentes lois qui ont mis en vigueur plusieurs conventions internationales telles que la convention de Bruxelles de 1924 et puis celle de Hambourg de 1978 s’agissant du contrat de transport maritime. Vu l’évolution des règles en vigueur au niveau international, il est nécessaire d’envisager une certaine réforme du droit maritime libanais en effectuant une étude en droit comparé.


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