Contrôle extraterritorial de l'immigration et mécanismes de protection des migrants : cas du royaume d'Espagne.

par Francisco Sanchez Rodriguez

Thesis project in Droit public

Sous la direction de Jean-Pierre Massias.

Ongoing thesis à Pau , dans le cadre de École doctorale Sciences sociales et humanités (Pau) depuis le 07-01-2013 .


  • Résumé

    L’objectif de cette recherche est de démontrer que les paramètres actuels des Relations Internationales et du monde méditerranéen, amène l’Espagne à contrôler fortement son immigration aux frontières de son territoire, en plus de développer une nouvelle politique de gouvernance, matérialisée par un contrôle extraterritorial de grande envergure dans les pays émetteurs d’immigration. Dès son adhésion à la Convention d’application de l’accord Schengen le 25 juin 1991, le Royaume d’Espagne s’est imposé comme acteur manifeste de la politique d’immigration de l’Union Européenne en Méditerranée. La nouvelle politique européenne de voisinage, la politique étrangère et de sécurité, les nouvelles stratégies européennes ou encore la gestion dissimulée des flux migratoires à travers la conclusion d’Accords multi-bilatéraux de coopération, font partie intégrante de la règlementation européenne et espagnole, conférant ainsi à ce nouveau contrôle de l’immigration, un caractère sécuritaire dont les effets ne sont pas toujours contrôlés. Afin de mener à bien cette compétence dite partagée, le Royaume d’Espagne a su imposer son territoire, sa frontière terrestre et maritime, comme une garantie juridique dans cette nouvelle régulation de l’immigration, dont l’effectivité ne peut être mesurée qu’à travers une co-responsabilisation du contrôle entre l’État membre et les acteurs « supplétifs de la répression », à savoir les États voisins. Cependant, les limites à ce contrôle extraterritorial sont intrinsèques à sa création : la perspective même de cette nouvelle régulation affecte les droits humains et les libertés fondamentales de cette population composite et non homogène que sont les migrants.


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