Pluralisme juridique et ses limites dans la justice comorienne.

par Mohamed djaé oulovavo

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Marie-Claire Rivier.

Thèses en préparation à Lyon , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) depuis le 14-12-2012 .


  • Résumé

    Le droit comorien en tant que corps de règles se présente ainsi comme un champ hétérogène marqué par la diversité des normes, des procédures, la dualité complexe de juridictions et des statuts. Les Comores sont un archipel situé à l’entrée du nord du canal de Mozambique entre Madagascar et l’Afrique. Ce petit archipel situé dans l’Océan indien a bien reçu dans son histoire, des différentes civilisations étrangères et qui ont apporté leur propre système juridique. Ces différentes civilisations ont tour à tour déposé chacune des règles et contribué à la pluralité des normes qui font à la fois la richesse et l’originalité du système comorien, mais aussi sa complexité, son manque de clarté, de cohésion et de lisibilité. On distingue aujourd’hui, quatre principales sources en Union des Comores : la tradition, la coutume, le droit français et enfin le droit musulman. L’objet de ce travail de recherche est double ; il s’agit avant tout de montrer l’importance de l’acculturation et de l’emprunt juridique dans le système comorien, mais aussi montrer combien cet excès de pluralisme n’est pas désirable en ce qu’il rend systématiquement le système improductif. Il serait en quelque sorte nécessaire de supprimer certaines juridictions dont leur existence complique d’ailleurs le travail des juges et pallier cette suppression en mettant en place d’autres juridictions. Il s’agit d’effacer complétement l’ancienne dualité de juridictions au profit d’un dualisme juridictionnel nouveau.


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