Vers une institutionnalisation du droit de l'aide et de l'action sociales au Liban à la lueur de l'expérience française

par Micheline Efrem

Projet de thèse en Droit social

Sous la direction de Michel Borgetto.


  • Résumé

    Au Liban, la sécurité sociale est fondée sur des droits ouverts basés sur la contribution préalable de l’assuré et de l’employeur sous forme de cotisations. En effet, on constate que la sécurité sociale n’arrive pas à remplir son dû. D’une part, elle est incapable de procurer une couverture suffisante à ses bénéficiaires, et d’autre part, elle est impuissante à faire face aux divers problèmes liés à l’exclusion. Il existe dans le Droit Libanais quelques décrets défendant le droit des personnes nécessitant une aide sociale, mais ces décrets restent dispersés et parfois relatifs au droit propre des différentes communautés religieuses. Vu le manque de vision pour établir un code juridique propre à l’aide sociale, nous proposons un essai juridique qui favoriserait l’organisation de l’aide sociale réglementée par l’État et non pas laissée à l’initiative individuelle des particuliers. Dans ce nouveau cadre juridique, trois grandes catégories de collectivités seraient ciblées par cette nouvelle réglementation : l’État, les directions régionales (Mouhafazat) et les municipalités. L’aide sociale devrait être conduite dans le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains avec l’objectif de répondre de façon adaptée aux besoins de chacun d’entre eux, en leur garantissant un accès équitable sur l’ensemble du territoire comme l’affirme, à titre d’exemple, la loi 116-2 du code de l’action sociale et des familles en France.


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