La déontologie policière. Analyse des expériences française, belge et québécoise

par Sébastien Graille

Projet de thèse en Droit comparé

Sous la direction de Cristina Mauro.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 12-12-2012 .


  • Résumé

    Analyser les décisions rendues par le comité P belge, le comité de déontologie policière québécois, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) puis le Défenseur des droits français en les replaçant dans leur contexte national et juridique afin de déterminer s'il existe à l'intérieur de chacune d'elles et entre ces trois institutions, une vision commune des règles de déontologie policière et de la façon dont elles doivent être appliquées ou, s'il persiste, au contraire, des différences d'interprétation importantes. Dans l'un comme dans l'autre cas, tenter de déterminer quels facteurs peuvent expliquer ces similitudes ou ces divergences. Doit-on y voir l'effet de l'existence de systèmes juridiques distincts dont les règles - notamment celles de procédure pénale - peuvent être elles-mêmes très différentes ou l'incidence de règles déontologiques semblables ou qui ne sont, au contraire, pas comparables d'un pays à l'autre ? La place de ces trois institutions dans l'organisation judiciaire de leur pays, les pouvoirs qui leur ont été octroyés et leurs propres règles de procédure(notamment celles liées à l'administration de la preuve) exercent-t-ils une influence sur la façon dont elles rendent leurs décisions et sur le contenu de celles-ci ? L'organisation, les pouvoirs, la composition et les pratiques propres aux services de police belges, français et québécois sont-ils, enfin, des facteurs pertinent pour expliquer similitudes ou différences dans les "jurisprudences" du comité P, du comité de déontologie policière québécois et du Défenseur des droits.


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