L'intégration de l' approche par les effets en matière d'abus de position dominante : étude comparative (Union Européenne, France, Allemagne, Grande Bretagne)

par Thibault Le clercq de lannoy

Projet de thèse en Droit comparé

Sous la direction de Laurence Idot.


  • Résumé

    Ce projet porte sur le passage d'une approche formelle de l'abus de position dominante (condamnation per se de certaines pratiques) à une conception plus pragmatique, fondée sur l'analyse des effets. Le travail propose dans une approche comparative d'explorer l'intégration de l'analyse économique du droit dans l'approche par les effets en matière d'abus de position dominante. Les recherches s'appuieront sur le droit de l'Union Européenne, le droit français, le droit allemand et le droit anglais. Il s'agira en ce sens de mettre en perspective la manière dont ces différents systèmes juridiques ont développé une nouvelle approche pragmatique de la notion d'abus de position dominante.


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