Le dépositaire central de titres au sein du post-marché en Europe et aux Etats-Unis

par Gisèle Toli

Projet de thèse en Droit des affaires

Sous la direction de Thierry Bonneau.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 06-12-2012 .


  • Résumé

    Pierre angulaire du post-marché,le dépositaire central de titres assure,selon les systèmes juridiques des missions déterminantes pour la stabilité du système financier et la protection des droits de l’investisseur propriétaire des titres financiers.L’analyse des systèmes juridiques européen et américain, témoigne pourtant d’importantes disparités d'appréciation de son statut juridique,de ses fonctions essentielles et la nature juridique de ses interactions avec les autres acteurs du marché.La dénomination de « dépositaire central» est discutée car ne reflétant pas la réalité juridique de ses fonctions.La nature juridique du compte d’émission réceptacle des titres émis qu’il est chargé d’enregistrer est également controversée.Des initiatives nationales,européennes et internationales tentent de clarifier le droit matériel applicable au dépositaire central et à la chaîne des titres financiers.Notre démarche comparative des systèmes américain et européen tentera de déterminer le statut juridique le plus approprié au dépositaire central,la nature juridique du compte qu'il détient(compte-titres ou reflet des titres détenus par le teneur de compte conservateur de l’investisseur final,les fonctions juridiques essentielles à la reconnaissance de la qualité de «dépositaire central»,et la nature juridique de ses interactions avec les autres acteurs de marché.Enfin,nous nous interrogerons sur les conséquences de sa faillite sur le droit de propriété du bénéficiaire final des titres,et dans un contexte de globalisation des marchés sur l’opportunité d'établir un socle de règles matérielles contraignantes applicables au dépositaire central quel que soit sa loi nationale.


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