La prise en compte du risque systémique par le droit

par Ovidiu-ligiu Trifan

Projet de thèse en Droit des affaires

Sous la direction de France Drummond.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 05-12-2012 .


  • Résumé

    Le règlement UE n° 1092/2010 définit le "risque systémique" dans son chapitre 1er, art. 2, c de la manière suivante : "risque systémique: un risque de perturbation dans le système financier susceptible d’avoir de graves répercussions sur le marché intérieur et l’économie réelle. Tous les types d’intermédiaires, de marchés et d’infrastructures financiers peuvent être susceptibles de présenter une certaine importance systémique". Le même texte créé, au niveau communautaire un comité européen du risque systémique (CERS). Dans le cadre de la nouvelle surveillance financière communautaire, afin de donner corps à ces nouvelles institutions, le droit doit encadrer cette notion à forte connotation économique. La présente thèse de doctorat se propose de traiter le phénomène du risque systémique à 3 niveaux - causes, effets, remèdes - dans la perspective de l'intervention de la norme de droit à chacun de ces étages. L'étude portera sur : CAUSES (dérèglementation et asymétrie de règlementations, utilisation de certains produits financiers et de certaines pratiques de marché) / EFFETS (sur le crédit, les finances publiques, les banques et sur l'économie réelle) / REMÈDES (nouvelles règlementations et ratios prudentiels, niveau d'intervention des contrôles, la mesure du risque systémique). Le droit doit réinvestir cette réalité qui lui a échappée longtemps, oubliée après la crise de 1929 mais qui a démontré toute sa puissance destructrice dans l'actuelle crise financière mondiale (avec un appui non négligeable des nouvelles technologies).


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