La clause Calvo

par Gervaise Yaï Maria Gonzales-Murillo

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Yves Nouvel.


  • Résumé

    La clause Calvo tient son patronyme de l'œuvre de Carlos calvo, juriste et diplomate argentin, père de ce qui est commun d'appeler la Doctrine Calvo. Bien que ce dernier n'en ait jamais, à proprement parler, ni délimité les contours, ni déterminé les composantes. La clause Calvo prend racine dans divers instruments internes et internationaux des Etats latinaux-américains vers la fin du 19ème s. et se déploie rapidement dans leur arsenal normatif. Souvent présenté comme une question de diplomatie et de droit international, "américain", elle suscitera une abondante littérature du fait, en particulier de la contestation d'un aspect "procédurale" caractéristique qui lui apportera une certaine notoriété: la renonciation à la protection diplomatique. Relégué depuis la fin du XXème s. dans la catégorie des "anachronismes" du droit international, elle connaît depuis quelques années une résurgence en droit transnational des investissements. Cette "résurrection" ravive certaines problématiques soulevées dès l'origine de la clause; elle suscite également de nouvelles questions lorsqu'on la confronte à l'état actuel du droit international général.


  • Pas de résumé disponible.