La refondation du parlementarisme rationalisé

par Jean Felix De Bujadoux

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Philippe Lauvaux.


  • Résumé

    La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a porté, en grande partie, sur les articles relatifs aux rapports entre le Parlement et le Gouvernement. Elle a profondément modifié les mécanismes du parlementarisme rationalisé mis en place en 1958. Déclinée par la loi organique du 15 avril 2009 et la réforme des règlements des assemblées, la révision constitutionnelle de 2008 a fondé un nouveau type de parlementarisme rationalisé. La maîtrise de la mise en œuvre des armes du parlementarisme rationalisé est passée d'un monopole gouvernemental à une co-responsabilité entre le Gouvernement, d'une part, et le Parlement, en particulier la majorité parlementaire, d'autre part. Après avoir dressé la généalogie du parlementarisme rationalisé dans les assemblées française, il conviendra d'établir les motivations de la refondation, les conditions dans lesquelles elle a été élaborée, puis discutée au sein des assemblées, et, enfin, les conditions de sa mise en œuvre à partir de 2009 et après les alternances de 2011 au Sénat et de 2012 à l'Assemblée nationale.


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