L'immunité d'exécution en droit international

par Victor Grandaubert

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Jean-Marc Thouvenin.

Thèses en préparation à Paris 10 , dans le cadre de École Doctorale de Droit et de Science Politique (Nanterre) depuis le 01-10-2012 .


  • Résumé

    Recherches sur l'immunité d'exécution en droit international public, son origine, ses sources (y compris ses liens avec le droit interne et le droit international privé), son objet, ses titulaires et bénéficiaires (Etats, organisations internationales, personnes privées), ses liens avec les autres immunités (juridiction, diplomatiques), son lien avec l'immunité de contrainte, l'inviolabilité ou l'insaisissabilité, son rôle hors du cadre juridictionnel (immunité à l'égard de mesures législatives ou administratives) son régime juridique, ses limites (protection internationale des droits de l'homme). A partir d'une approche transversale, est-on en mesure de fonder une théorie générale de l'immunité d'exécution en droit international?