Etude comparée du régime de la sentence arbitrale en droit coréen et en droit français

par Doowon Kim

Projet de thèse en Droit comparé

Sous la direction de Marie Goré.


  • Résumé

    Malgré la récente réforme du droit coréen de l’arbitrage par la Loi sur l’arbitrage de 2010, plusieurs auteurs ont encore récemment proposé d’y apporter de nouveaux amendements. Selon eux, une réforme du droit coréen s’imposerait, d’une part parce que la CNUDCI a amendé la Loi-type en 2006 et établi le règlement d’arbitrage international en 2010, d’autre part parce que les juristes coréens invitent à s’inspirer des grandes tendances actuelles en matière de réforme du droit de l’arbitrage, ainsi qu’il ressort des études de droit comparé. Il apparaît dès lors pertinent, dans le contexte actuel, d’envisager une nouvelle réforme du droit coréen de l’arbitrage, et également d’apporter des solutions aux problèmes soulevés par l’application de la loi sur l’arbitrage récemment entrée en vigueur. Pour cela, les juristes coréens portent leur attention sur la réglementation étrangère de l’arbitrage, en particulier sur la réforme française de l’arbitrage du 13 janvier 2011, notamment au regard du rayonnement international du système français d’arbitrage. Ainsi, pour réaliser cette étude comparée, il convient de mettre particulièrement l’accent sur le régime de la sentence arbitrale. Il s’agira de chercher à répondre aux questions suivantes : la législation coréenne actuelle est-elle suffisante pour faire face aux exigences de la communauté internationale et pour promouvoir sur le plan international le système coréen d’arbitrage commercial ? Si tel n’est pas le cas, le droit français pourrait-il constituer un modèle dont il conviendrait de s’inspirer afin de définir les grandes orientations d’une réforme nécessaire du droit coréen de l’arbitrage ?


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