Le dommage consécutif au défaut d'exécution. Les origines historiques des articles 1150 et 1151 du Code civil.

par Floriane Ribeiro

Projet de thèse en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de Emmanuelle Chevreau.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris) depuis le 29-11-2012 .


  • Résumé

    Le Code civil ne reconnait que la réparation conventionnelle des dommages résultant du défaut d'exécution de l'obligation, sauf dol du contractant défaillant. Cette approche du dommage consécutif à un défaut d'exécution n'est pas partagée par tous les autres droits européens ; notamment par le Common European Sales Law. En partant de la solution adoptée par ce projet européen, qui s'avère différente des articles 1150 et 1151 du Code civil, cette étude a pour but de retracer l'évolution historique de ces dispositions, du droit romain au droit actuel.


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