Droit des sûretés réelles sur Propriété Industrielle : étude comparative entre le droit chinois et le droit français

par Jue jie Zhang

Projet de thèse en Droit comparé

Sous la direction de Michel Grimaldi.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 28-11-2012 .


  • Résumé

    Le régime des sûretés est un régime, tant qu’une « création » du crédit et qu’une promotion d'intermédiation financière, qui répond aux besoins du développement économique. Tous les immeubles et les meubles corporels peuvent faire l’objet de sûretés. Le 21 siècle - ère de l'Economie et de la Connaissance, l'importance de propriété intellectuelle se déplace au-dessus d’une variété de biens immeubles ou de biens meubles corporels traditionnels. Les droits de propriété intellectuelle sont des droits de propriété. Le caractère cessible des droits de propriété intellectuelle est une condition nécessaire afin de faire l’objet de sûretés. Au travers de la comparaison portant sur l’encadrement légal ainsi que le régime applicable des sûretés réelles uniquement en ce qui concerne les propriétés industrielles entre la France et la Chine, cette présente thèse va relever des problématiques sur le régime actuel des sûretés, qui est défectible. En effet, Sauf que le système du nantissement sur film cinématographique a réussi à l’adoption de mesures adaptées, il convient d’admettre que le système actuel des propriétés industrielles n’est pas satisfaisant. Les causes d’échec sont multiples. Par ailleurs, même s’il y avait la réforme d’ensemble du Code civil en matière de sûretés réalisée, elle n’a pas pour effet de réduire les risques et incertitudes liés aux sûretés sur propriétés industrielles. De coté de la Chine, depuis la loi chinoise sur des sûretés promulguées le 30 juin 1995, elle n’a plus été modifiée. En profitant de l’appui de l’application du droit chinois de la propriété du 1er octobre 2007, les articles concernant le système de sûretés réelles dans cette loi ainsi que ses interprétations judiciaires ont été modifiés, complétés et perfectionnés, alors que les dispositions concernées sur ces deux lois sont à la fois homogènes et contradictoires. Ainsi, une question se pose : comment s’appliquent ces deux lois lors de contradictions. Afin de susciter un intérêt croissant et de maximiser des avantages économiques dans les milieux concernés sur propriété industrielle, son financement est dans le but de l’utilisation en garantie d’une créance de marques, dessins et modèles, brevets ou autres actifs industriels. Les titulaires légitimes des droits de la propriété industrielle, notamment des entreprises multinationales ou PME, utilisent leurs droits de propriété intellectuelle comme instrument de crédit, et, de plus en plus, d’institutions financières réalisent des opérations dans lesquelles ces droits sont donnés en sûreté. Par rapport aux actifs corporels, bien que le financement de nantissement des droits de propriété industrielle possède un grand potentiel de développement, il reste difficile de valoriser ces biens au stade du financement. Les banques et les secteurs financiers doivent prendre la majorité de risques, de cette manière ils deviennent extrêmement stricts sur les opérations bancaires qu’elles approuvent. Les banques françaises et celles en Chine réagissent de la même manière. Cette thèse a pour objectif de reconstituer et d’optimiser le régime spécial aux sûretés réelles sur propriétés industrielles, sur la voie de « l’hypothèque sur propriétés industrielles » et des solutions adaptées de financement dans ce domaine.


  • Pas de résumé disponible.