Les groupes de pression et le droit constitutionnel. L´exemple de la notion de famille

par Lina Malagon Penen

Projet de thèse en Sociologie du droit

Sous la direction de Nicolas Molfessis.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris) depuis le 28-11-2012 .


  • Résumé

    En France et en Colombie, le juge constitutionnel a été amené à se prononcer sur la constitutionnalité de la prohibition du mariage et de l´adoption au sein des couples formés par des personnes de même sexe. Les décisions de la Cour constitutionnelle et du Conseil constitutionnel ont eu pour conséquence la mise sur agenda de propositions et de projets de loi portant sur la reconnaissance de ces droits, devant être discutés au Parlement au cours de l´année prochaine. Dans ce contexte, l´objectif de ce sujet de thèse est de mettre en évidence l´utilisation par les groupes de pression du droit constitutionnel pour défendre ou attaquer l´ouverture du mariage et de l´adoption aux couples homosexuels. Il s´agit d´analyser, d´une part, la manière dont les groupes d´intérêt des deux pays se sont saisit des actions constitutionnelles pour mener la défense de leurs intérêts. Et d´autre part, quelle va être la place accordée, par les acteurs privés, au droit constitutionnel dans leur activité de lobby. La comparaison des deux cas nous permettra de mettre à l´épreuve l´hypothèse selon laquelle la place accordée, par les groupes d´intérêts, aux arguments constitutionnels, est proportionnelle à l´importance que la Constitution a dans le système juridique national. Pour ce faire, la démarche méthodologique envisagée consiste à faire des études de jurisprudence et des débats parlementaires et à réaliser des entretiens semi-directifs avec les membres des groupes d´intérêts mobilisés.


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