Vers une société cotée européenne?

par Raluca Papadima

Projet de thèse en Droit des affaires

Sous la direction de Hervé Synvet.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 27-11-2012 .


  • Résumé

    La thèse va analyser la question de savoir si, à terme, il y aura un statut unifié de la société cotée dans l’Union Européenne, quel que soit son Etat d’origine. Dans un premier temps, la thèse fera le bilan de la réglementation européenne ainsi que des réformes et projets communautaires qui touchent aux sociétés cotées, en soulignant les disparités existant entre les Etats membres en la matière. Les sociétés cotées sont régies à la fois par le droit des sociétés et le droit financier. Les efforts d’harmonisation européenne du droit financier ont été importants. L’harmonisation est moins avancée en droit des sociétés, mais l’Union Européenne a récemment lancé un vaste processus de consultation publique concernant le futur du droit européen des sociétés, au cœur duquel sont des questions concernant le partage des responsabilités en matière de réglementation entre les institutions européennes et les Etats membres, la mobilité des sociétés et l’actualité de la distinction société cotée – société non-cotée (versus la distinction traditionnelle public/privé). Ensuite, la thèse étudiera l’évolution probable et désirable de la réglementation, aussi bien aux niveau européen qu’au niveau des Etats membres, en partant de l’hypothèse qu’il va exister une compétition entre Etats membres, dans le cadre tracé par les institutions européennes, pour attirer l’implantation de sociétés sur le territoire national. La thèse établira si le modèle américain de réglementation des sociétés cotées (la compétition entre les Etats américains et matière de réglementation dans le cadré tracé au niveau fédéral) sera suivi, et dans quelle mesure, dans l’Union Européenne.


  • Pas de résumé disponible.