Développement durable et mutations de l'Administration territoriale

par Lucien Breteau

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Patrick Janin.

Thèses en préparation à Lyon , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) depuis le 30-09-2012 .


  • Résumé

    Interpénétration de différents intérêts publics propres aux matières sociale, économique et environnementale dont la réalisation comme la remise en cause peut être le fait des collectivités dans l’exercice de leur compétence, le développement durable fait l’objet d’une promotion par l’action publique selon une exigence constitutionnelle issue de l’article 6 de la Charte de l’environnement. L’actualité révèle largement cette tendance à l’intégration des problématiques liées au développement durable dans le champ du droit des collectivités territoriales notamment par la mise en place par le législateur d’un projet territorial de développement durable : l’agenda 21. La prise en compte de ces objectifs de développement durable se répercute sur l’exercice, par les collectivités territoriales, des compétences qui leurs ont été attribuées. Cette prise en compte se manifeste, à côté des mécanismes classiques propres au droit de la décentralisation, par la réforme territoriale issue de la loi du 16 décembre 2010 entrainant un bouleversement des schémas traditionnels du paysage territorial. Cette dernière réforme rompt avec la tradition de la répartition des compétences pour inaugurer une nouvelle démarche visant à rechercher des périmètres de gestion adéquats par la mise en place de nouvelles structures territoriales dont les compétences mettant en œuvre les objectifs du développement durable sont concernés au premier chef. Ainsi, l’actuelle période d’instabilité qui caractérise le paysage territorial par la perspective d’une nouvelle réforme, n’a d’égal en intensité que la complexité liée à l’identification de l’ensemble des compétences à même de mettre en œuvre explicitement comme implicitement les objectifs propre à la notion de développement durable.


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