Les zones de développement conjoint

par Pierre-Marseille De Saboulin Bollena

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Yves Nouvel.


  • Résumé

    Les problèmes de délimitation maritime sont la source d'importants conflits et d'un abondant contentieux, la zone économique exclusive et le plateau continental étant intimement liés à l'exploitation des ressources minérales, génétiques, halieutiques dont la mer abonde. La pratique des États a fait émerger une solution pragmatique : la zone de développement conjoint. Cette dernière se définit traditionnellement comme un accord portant arrangement provisoire d'exploitation commune des ressources dans des zones où se chevauchent des titres juridiques, des prétentions concurrentes de souveraineté ou de juridiction. Ce type d'accord est régi par les articles 74 § 3 et 83 § 3 de la Convention de Montego Bay. Plusieurs systèmes de développements conjoints ont été mis en place pour organiser ces zones et en repartir les fruits de l'exploitation. On étudiera les régimes juridiques de ces accords, très variés, souvent complexes, d'exploitation conjointe, organisée et institutionnalisée, des ressources.


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