Le rôle des juridictions étatiques dans le processus d'arbitrage international : étude comparative entre le droit français et le droit russe

par Nadezca Ryndina

Projet de thèse en Droit comparé

Sous la direction de Marie Goré.


  • Résumé

    De par sa nature, l’arbitrage international a vocation à faciliter les rapports commerciaux entre les acteurs économiques issus de différents pays. Or, l’efficacité de la justice privée est subordonnée à l’efficacité de sa coopération avec les juridictions étatiques. L’interaction entre l’arbitrage international et la justice étatique fera l'objet de la présente étude visant à comparer les mécanismes qui existent dans ce domaine en droit français et en droit russe. Il s'agit de présenter une vision globale portant sur les différentes problématiques relatives à l'interaction entre l’arbitrage international et les juridictions étatiques, tant en cours d’instance arbitrale (se penchant, notamment, sur la question du juge d’appui abordée lors de la récente réforme du droit français de l’arbitrage) que dans la phase post-arbitrale (concernant les modalités du contrôle judiciaire des sentences internationales dans les deux systèmes de droit). Le travail proposera également une réflexion sur le problème de l’harmonisation des droits nationaux en matière d’arbitrage international, à la lumière des thèmes abordés.


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