Le contrôle juridictionnel des décisions en matière de contrôle de concentrations. Etude de droit comparé Brésil,France, Union Européenne

par Gilvandro Vasconcelos Coelho de araujo (Coelho de aAraujo)

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Laurence Idot.


  • Résumé

    La révision des décisions sur le contrôle des concentrations par les juges : une étude de droit comparé franco-brésilien qui doit s’étendre du côté Europe à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union. Les décisions des autorités françaises et brésiliennes de concurrence peuvent être confrontées à l´examen par le Pouvoir Judicaire : soit le Conseil d´Etat, en France, soit le juge fédéral, au Brésil. Ce projet de thèse propose l’analyse des décisions du Conseil d´Etat français, de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne et du Pouvoir Judiciaire brésilien vis-à-vis des décisions de leurs respectives autorités de la concurrence sur les concentrations économiques, ainsi que l'incidence de ces décisions dans la politique de concurrence de la France et du Brésil. Le choix de faire une analyse sur le Brésil et la France est utile parce que la conception brésilienne d´autorité administrative a une inspiration française. On va observer que Brésil et France ont des perspectives tantôt comparables, tantôt différentes. Nous sommes devant une économie mondiale, avec analyses nationales ou régionales menées par différentes autorités de concurrence, et les décisions portent davantage des effets locaux. Les positions et la formation des juges ne sont cependant pas les mêmes. Le travail cherchera à démontrer que le juge ne doit pas remplacer les décisions des autorités de concurrence mais plutôt vérifier les aspects formalistes et rehausser le niveau de discipline imposé aux décisions, évitant le climat suspicieux. D´ailleurs, on doit accroître la confiance envers les autorités de concurrence, dans un modèle de contrôle de substance.


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