Justice matérielle et justice conflictuelle : pertinence et pérennité de la distinction en droit international privé

par Charlotte Guillard

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Léna Gannagé.


  • Résumé

    La distinction mise en avant par le Professeur Kegel entre la justice conflictuelle et la justice matérielle a, pendant longtemps, eu une vertu pédagogique essentielle en ce qu'elle permettait d'appréhender de manière didactique la spécificité du droit international privé. Selon cette distinction, la justice conflictuelle a pour objectif de désigner la loi applicable à une situation internationale donnée, en considération des liens les plus significatifs que celle-ci entretient avec tel ou tel ordre juridique. L'instrument le plus révélateur de cette justice conflictuelle est la règle de conflit bilatérale telle que systématisée par Savigny. A l'inverse, la justice dite matérielle, s'intéresse uniquement à la substance du droit et à la résolution au fond du litige et serait de ce fait étrangère au droit international privé. Cependant, les frontières entre ces deux approches intellectuellement divergentes se sont progressivement brouillées comme en témoigne un nombre croissant de mécanismes et de méthodes émergentes de réglementation des rapports privés internationaux. Ainsi, tant la pertinence que la pérennité du rapport de principe à exception que l'on croyait établit entre ces deux types de justice sont remises en cause aujourd'hui. Cette étude est l'occasion de s'interroger tant sur le maintien de cette distinction et sur la nécessité ou non d'un nouvel ordonnancement entre justice matérielle et justice conflictuelle, que sur l'abandon de celle-ci au profit d'une nouvelle théorie plus apte à appréhender de manière plus pragmatique la complexité des rapports privés transfrontières et le changement de paradigme qui se dessine en droit international privé.


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