Etude comparative des procureurs pres les juridictions penales internationales

par Aude Brejon

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Olivier de Frouville et de Jean-Paul Pancracio.


  • Résumé

    Ce projet d’étude résulte de l’hétérogénéité constatée dans les diverses conventions et résolutions régissant le statut et la compétence des procureurs de ces juridictions. Cette étude comparative comprendra deux phases alliant d’une part, un aspect théorique à travers l’analyse et la comparaison des normes en présence et d’autre part, un aspect pratique mettant en exergue l’approche adoptée par différents parquets. Ainsi, la répercussion des disparités sur les autres acteurs du procès pénal international et plus particulièrement sur les droits de la défense, doit être envisagée tant elle traduit une indéniable désorganisation du traitement de la procédure pénale internationale.


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