La gestion des frontières extérieures des états membres de l'Union européenne coordonnée par l'agence Frontex : licéité internationale et respect des droits de l'homme

par Maïté Fernandez

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Emmanuel Decaux.


  • Résumé

    L'Agence Frontex coordonne la coopération des Etats membres lors d'opérations conjointes de contrôle et de surveillance des frontières extérieures de l'UE. Malgré un rôle grandissant, la nature, le mandat et les activités de cette Agence demeurent difficiles à qualifier et à encadrer sur le plan juridique. La lutte contre l'immigration illégale au niveau européen fait intervenir un ensemble de protagonistes étatiques et institutionnels dans des contextes de travail multiples. L’Agence Frontex est ainsi impliquée dans des activités qui dépassent le cadre communautaire, caractérisées par un enchevêtrement de compétences décisionnelles et exécutives et de régimes juridictionnels. Ceci place l’Agence à la charnière de nombreux ordres juridiques tels que le droit international général, les droits de l'homme, le droit communautaire, le droit des réfugiés, le droit de la mer, le droit de la responsabilité internationale ou encore les différents droits internes. L’objectif de ce projet de recherche sera donc de démêler l’imbrication et l'articulation de ces régimes juridiques, afin de clarifier l’environnement de droit dans lequel évoluent l’Agence Frontex et ses collaborateurs. Une approche systémique permettra de répondre à un certain nombre d’interrogations, en matière de droit applicable et de respect des droits fondamentaux notamment. Les incertitudes juridiques actuelles créent une situation où l’exercice d’un pouvoir n’est pas toujours accompagné d’une responsabilité juridique effective, raison pour laquelle il convient d'identifier le cadre juridique qui peut et doit encadrer l'Agence Frontex et ses activités de contrôle migratoire.


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