La notion de risque contentieux

par Talip Dogan

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Gilles J. Guglielmi.


  • Résumé

    Le risque contentieux peut être défini comme étant la probabilité qu'un litige, considéré comme un danger, se réalise. Il est nécessaire de s'interroger sur les raisons pour lesquelles le contentieux est perçu comme un mal ainsi que sur la polysémie de la notion de risque contentieux. Si ce concept rend inévitable une étude des causes contentieuses, le risque contentieux, également appelé l'aléa contentieux, est une notion large pouvant notamment se rapporter aux conséquences contentieuses. Ainsi, l'annulation ou la suspension d'un acte administratif est susceptible de retarder ou de remettre en cause la réalisation de nombreux projets, ce qui a un coût économique voire politique. Différentes techniques permettent de prévenir le risque contentieux. Le juge administratif joue à cet égard un rôle essentiel. Toutefois, il semble difficile qu’une politique de maîtrise de l’aléa contentieux puisse être pleinement satisfaisante dès lors que le risque contentieux est lui-même une source de contentieux. Cependant, la jurisprudence manque de clarté et de cohérence en ce domaine. Si la responsabilité de la personne publique peut être engagée dès lors que celle-ci s’est abstenue d’informer son cocontractant des risques contentieux pesant sur certaines opérations, ce dernier peut également être reconnu comme fautif lorsqu’il ne pouvait ignorer la situation de risque contentieux dans laquelle il se trouvait.


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