De la constatation médicale du trouble mental à l'épreuve de sa qualification juridique.

par Maël Notez

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Stéphane Rials.


  • Résumé

    L'examen médico-légal ne peut décemment honorer la problématique juridique qui l'anime, sans dépasser le cadre purement médical du diagnostic clinique ; il ne suffit pas de reconnaître un état pathologique, mais d'avantage préciser si cet état a pu littéralement détruire le fondement latent propre au droit pénal, à savoir la responsabilité/imputabilité de l'acte qui, in fine, repose sur une admission tacite d'une libre détermination de l'arbitre. Nous assistons à un exercice complexe, notamment lorsque cède la mécanique binaire d'une folie marquée par le délire et l'absence de conscience - provoquant systématiquement l'irresponsabilité ou l'absence d'imputabilité - comme le voulait l'ancien code pénal. Il s'ensuit une quête d'individualisation s'exposant - par l'expertise « phrénomètrique » de la volonté humaine – à l'émergence d'une zone grisée, où l'état pathologique se mesure par le degré de responsabilité morale de l'agent. Ce degré de responsabilité n'est lui-même qu'un déplacement du curseur sur l'échelle de l'anormalité : les traits de la folie s'assouplissent à mesure que son champ d'attraction se dilate. Resserrer le diagnostic médico-légal par un affinement nosologique n'est pas suffisant ; bien d'avantage faut-il délimiter le cadre conceptuel dans et par lequel se déroule le travail d'identification juridique de l'aliénation mentale. Il s'agira alors de clarifier le sens et la portée de l'expertise au creuset d'une théorie de la responsabilité et de la peine, pour tenter de dégager les éléments théoriques d'une qualification juridique (pénale) de la folie.


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