L'implantation des grandes gares françaises de leurs origines à nos jours

par Patricia Chayrigues

Projet de thèse en Histoire du droit

Sous la direction de Guillaume Leyte.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris) depuis le 19-11-2012 .


  • Résumé

    Si les chemins de fer apparaissent comme une avancée technologique majeure du XIXe siècle, leur construction et leur exploitation ont participé au développement de nombreux concepts juridiques. Parmi eux, on retrouve la notion de domaine public dont la teneur était à cette époque incertaine. Les nombreux conflits nés de l’établissement des voies ferrées ont contraint les juristes de l’époque à clarifier la notion de domaine public et plus précisément celle de domaine public ferroviaire. Diverses questions se sont alors posées. En premier lieu, celle de l’étendue géographique de ce domaine et donc de sa délimitation. En second lieu, celle des droits et des obligations des Compagnies concessionnaires sur ce domaine. S’agissant plus précisément des gares, les Compagnies et l’Etat rencontrèrent des problèmes analogues qui se traduisirent parfois sous des formes spécifiques. Ainsi, se posa la question de l’implantation des gares et de leur agrandissement, ainsi que du régime juridique des hôtels-terminus, des places de gares, des librairies de gare, etc. Ces questions qui seront dans un premier temps traitées sous l’angle de l’histoire du droit, permettront de mettre en exergue les faits qui ont permis l’évolution de la notion de domaine public. Cette analyse historique servira dans un second temps de base à une réflexion portant sur les problèmes contemporains de domanialité en matière ferroviaire, et notamment la question de la répartition du réseau entre RFF (Réseau Ferré de France) et la SNCF (société Nationale des Chemins de Fer).


  • Pas de résumé disponible.