La protection des particuliers contre les actes des organisations internationales

par Halima Lesbat

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Gérard Cahin.


  • Résumé

    Les organisations internationales peuvent, dans des hypothèses très diverses, adopter des actes qui affectent la situation juridique des particuliers (personnes physiques et morales à l’exclusion des fonctionnaires internationaux) sujets internes d’un Etat. Cette incidence peut être indirecte lorsqu’un Etat membre adopte un acte de droit interne transposant ou mettant en œuvre l’acte d’une OI, ou directe (administration internationale de territoire, relation contractuelle). Durant la dernière décennie, les juridictions nationales ainsi que les juridictions communautaires et européennes ont eu à connaître d’actions intentées par des particuliers contre des organisations internationales. La question de savoir si et dans quelle mesure peut être assurée la protection des particuliers contre les actes des OI soulève à son tour de multiples interrogations touchant à l’ordre juridique dans lequel s’inscrit la relation ainsi nouée, l’existence de mécanismes de protection ou de voies de recours dont les particuliers pourraient se prévaloir, la responsabilité internationale des OI envers les particuliers, les immunités des OI et la question plus générale de savoir si l’accomplissement de la mission d‘une OI prime en droit sur le respect des droits civils et fondamentaux des particuliers. La protection des individus contre les actes des OI existe, mais elle est en pratique parcimonieuse. Cette recherche a pour objet de le montrer en abordant de manière systématique l’ensemble de ces questions souvent traitées séparément, et de déterminer plus précisément le cadre juridique dans lequel s’inscrit la protection des particuliers contre les actes des OI.


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