L’efficacité environnementale des documents d’urbanisme : : les Schémas de Cohérence Territoriale

par Jean-pierre Ducos

Thèse de doctorat en Géographie physique

Sous la direction de Jean Soumagne.

Thèses en préparation à Angers , dans le cadre de Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes) , en partenariat avec Espaces et sociétés (ESO-Angers), Laboratoire (laboratoire) depuis le 11-10-2011 .


  • Résumé

    Depuis la loi d’orientation foncière de 1967, les documents de planification urbaine ont connu de profondes refondations : en 2000 avec la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, en 2010 avec la loi Grenelle 2, en 2014 avec la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové. Renforcés dans leur rôle intégrateur, les Schémas de Cohérence Territoriale sont devenus de véritables documents d’aménagement du territoire ayant des objectifs environnementaux affirmés. Mais ces nouveaux enjeux environnementaux assignés aux S.Co.T. peuvent-ils être réellement atteints ? Lutte contre l’étalement urbain, biodiversité, paysage, eau, changement climatique, l’analyse des S.Co.T. du Maine-et-Loire et d’un certain nombre de S.Co.T. témoins nationaux illustre comment ces différents thèmes sont abordés dans ces documents et en souligne les limites : complexité d’articulation des sujets, insuffisance de mesures prescriptives, manque d’objectifs quantitatifs… Mais au-delà de la forme, l’efficacité environnementale des S.Co.T. ne dépendrait-elle pas avant tout de la volonté d’élus qui doivent être formés aux nouveaux enjeux environnementaux de l’aménagement du territoire ?

  • Titre traduit

    Environmental efficiency of urban planning documents : les Schémas de Cohérence Territoriale : at national and local levels : the position of the Maineet- Loire


  • Résumé

    Since the land guidance law of 1967 (loi d’orientation foncière), the documents on urban planning encountered deep modification : in 2000 with the law “Solidarité et Renouvellement Urbain”, in 2010 with the law “Grenelle 2”, in 2014 with the law “Accès au Logement et un Urbanisme Rénové”. Stenghtened in their integrating role, the “S.Co.T.” have become absolute documents of land settlement with assertive environmental goals. However, can this new environmental objective assigned to the “S.Co.T.” be really achieved? Reading local or several national S.Co.T., taken as sample, shows that varied issues such as the fight against urban sprawl, biodiversity, landscape, water, climate imbalance are not always dealt deeply : complexity of coordinating the subjects, deficiency of prescriptive measures, lack of quantitative targets… But beyond the form, wouldn’t the environmental efficiency of the S.Co.T. depend above all on the will of the elected representatives who should be trained to the new environmental objectives of land settlement ?