Le principe de confiance légitime en droit de l'Union européenne

par Alexandra Ferentinou

Projet de thèse en Droit communautaire

Sous la direction de Fabrice Picod.


  • Résumé

    Le sujet portant sur « Le principe de confiance légitime en droit de l’UE » est un sujet qui est caractérisé par un dynamisme particulier dans la mesure où il rompt avec les concepts classiques des systèmes juridiques des États membres en remettant en cause la prépondérance traditionnelle du principe de légalité et en introduisant des notions nouvelles consacrées à la protection des intentions légitimes des justiciables face à l’État. Son caractère dynamique est accompagné par une originalité remarquable dans la mesure où le principe de confiance légitime a été érigé en principe général du droit de l’UE alors qu’il n’était pas consacré dans tous les États membres. Il soulève donc des questions très intéressantes: Est-ce que l’influence du droit de l’UE sur le droit administratif a donné naissance à un nouveau principe commun au sein de l’administration des États membres? Est-ce que ce nouveau principe donne un nouveau statut à l’administré qui ne prend pas sa source dans le cadre étatique mais dans le droit de l’UE? Enfin, il s’agit d’un sujet qui se trouve en constante évolution parce qu’il touche à la problématique toujours actuelle de l’équilibre entre la nécessité de garantir la stabilité des situations juridiques créées, d'une part et le besoin de faire évoluer l’ordre juridique, d'autre part. La question qui se pose est donc la suivante: est-ce que le principe de confiance légitime, tel qu’il est appliqué par le droit de l’UE, constitue un remède satisfaisant à l’instabilité textuelle imprégnant l’action de l’Administration? Est-ce qu’il pose également des limites à la souveraineté du législateur quant à la modification des normes?


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