Droit et économie de la gouvernance d'entreprise (approche comparative entre France, RU et Etats-Unis

par Konstantinos Georgiou

Projet de thèse en Droit des affaires

Sous la direction de Bruno Deffains et de France Drummond.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 12-11-2012 .


  • Résumé

    La gouvernance des entreprises constitue un sujet qui a provoqué plusieurs débats tant dans les pays de l’Europe Continentale que dans les pays anglo-saxons. Le Royaume Uni et les Etats Unis semblent avoir développé un système de Corporate Governance très efficace face aux demandes actuelles des marchés financiers alors que les pays européens se trouvent devant des entraves sociales et politiques. Les questions qui sont nées sur ce point sont les suivantes: La France doit-elle modifier son système existant de gouvernance des entreprises et adopter des règles juridiques comme les pays anglo-saxons? Quelles serons les effets d’une telle évolution (en adoptant un modèle anglo-saxon) sur le domaine financier ? I) Une approche interdisciplinaire (droit et économie) et comparative (France, Royaume Uni et Etats Unis) de la Gouvernance des Entreprises sur les domaines suivants: a. Organisation des entreprises b. Responsabilités et droits des dirigeants c. Protection des investisseurs d. Rémunération des dirigeants II) Les effets de l’évolution de la Gouvernance des Entreprises sur le domaine financier: a. Effets de l’évolution de la Gouvernance des Entreprises aux marchés de capitaux au Royaume Uni et aux Etas Unis. b. AMF (Autorité des Marches Financiers): FSA (UK) et SEC (USA) - Une comparaison entre les trois Autorités – Points positifs et négatifs – Propositions pour l’autorité financière française. c. « Law and Finance » - une nouvelle approche de la relation entre le droit et l’économie ?


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