La gestion du patrimoine immatériel des personnes publiques

par Pierre-Adrien Blanchet

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Stéphane Braconnier.


  • Résumé

    La nécessité de s’interroger sur la gestion du patrimoine immatériel des personnes publiques résulte principalement d’un double constat : celui d’une absence d’appréhension de cette question par le Code général de la propriété des personnes publiques et de la tertiarisation de l’économie, laquelle induit la part sans cesse plus grande prise par l’immatériel dans la création des richesses, donc dans la croissance économique. Alors que le patrimoine immatériel des personnes publiques représente une part non négligeable de leurs richesses, ce n’est que récemment que les pouvoirs publics ont pris conscience de son existence et du besoin de le valoriser, puis de la nécessité d’en faire une source de revenus. L’heure est à la gestion active, par les personnes publiques, de leurs actifs immatériels, gestion qui doit aller au-delà de la seule comptabilisation de leurs richesses et qui nécessite de prendre en compte d’autres paramètres que la seule rentabilité économique. Il faut s’interroger, par priorité, sur les raisons de la tardiveté de l’intérêt porté à cette question, ainsi que sur la définition de la notion de patrimoine immatériel des personnes publiques. D’autres thèmes doivent nécessairement être abordés : l’opposition entre service public et rentabilité financière dans la gestion des actifs immatériels des personnes publiques, l’accès aux données publiques et leur possible réutilisation, l’application originale des principes de comptabilité publique en la matière, les créations des agents des personnes publiques…


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